M. Jacques CattinLR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 32 restaure la possibilité pour le gouvernement de prendre par ordonnances une mesure permettant de recréer une «éco-taxe» pour les poids lourds. La création d’une telle taxe sur le transport routier est un très mauvais signal envoyé aux transporteurs routiers dans une période déjà bien difficile. Il en va de la compétitivité de ce secteur. Cet amendement propose ainsi de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.