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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 1274 Sans sort

Mme Muriel Roques-Etienne LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Jean-Luc Fugit

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.