Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 780 Tombé
M. Gérard Menuel LRet 13 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 1 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est toutefois possible de fournir aux consommateurs, avec l’accord de ces derniers, des échantillons dont le contenant est biodégradable. »
Exposé sommaire
C’est une solution supplémentaire respectueuse qui peut être offerte dans le cadre d’une démarche de vente à domicile.
Cosignataires
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.