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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 155 Rejeté

M. Michel Vialay LRet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 23 février 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 34

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 34 prévoit d'intégrer des habitants tirés au sort au sein des comités des partenaires mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité, aux côtés de représentants des associations d'usagers. Cet article vise a donc a ajouté des citoyens tirés au sort a un comité déjà en place qui comprends déjà des associations d’usager et des élus présents pour faire entendre la voix des citoyens, usagers et habitants et a veiller au respect de leurs habitants. De plus ce genre de projet exige du temps, de la patience, une maitrise des enjeux et s’inscrit dans un temps long que des citoyens tirés au sort n’auront pas forcément. Le présent amendement vise donc a supprimé cet article.

Cosignataires

Edith Audibert, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Julien Dive, Jean-Carles Grelier, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Julien Ravier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.