Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 26 Sans sort
Mme Élisabeth Toutut-Picard LAREMet 21 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 18 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Annie Chapelier, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Claire Colomb-Pitollat, Loïc Dombreval, Yannick Haury, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Jacques Maire, Michèle Peyron, Bénédicte Pételle, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.