Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 18 Sans sort
Mme Élisabeth Toutut-Picard LAREMet 21 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 18 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Annie Chapelier, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Claire Colomb-Pitollat, Loïc Dombreval, Yannick Haury, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Jacques Maire, Michèle Peyron, Bénédicte Pételle, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.