Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 799 Sans sort
Mme Annie Genevard LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 7 juin 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 735
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.