Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 771 Sans sort
M. Raphaël Gérard LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 6 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))sous-amendement à l'amendement n° 456
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.