Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 615 Non soutenu
Mme Sonia Krimi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 4 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 quinquies prévoit de supprimer tout emblème à caractère confessionnel sur les affiches de propagande électorale.
En démocratie, les électeurs sont libres d’élire, en âme et conscience, les candidats de leurs choix quelque soit leurs convictions religieuses et emblèmes arborés. Les citoyens sont aussi libres de participer à une élection démocratique, et de défendre leurs convictions, sans avoir à faire preuve de neutralité. Un candidat à une élection n’est pas un agent de l’État et la liberté de conscience est aussi une partie intégrante du principe de laïcité, auquel il ne doit pas être porté atteinte.
Cet amendement vise donc à préserver la liberté de conscience des électeurs et candidats, ainsi que le droit de se présenter librement à une élection quelque soit ses idées politiques. C’est le propre de notre État de droit.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.