Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 346 Non soutenu
M. Aurélien Taché NIet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à substituer au délai de 5 ans pour procéder au renouvellement de la déclaration de la qualité cultuelle de l’association un délai de 15 ans afin d’amoindrir les contraintes administratives qui s’imposent aux associations cultuelles et qui de facto les découragent à fonder des associations sous le statut de la Loi de 1905, ce qui est pourtant un des objectifs poursuivis par la présente loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.