ipolitiki
Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 339 Tombé

M. Aurélien Taché NIet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 3 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 13

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « 3°  (nouveau)  Le second alinéa de l’article L. 141‑5‑1 est ainsi modifié : «  a)  Après le mot : « est », il est inséré le mot : « systématiquement » ; «  b)   Il est complété par les mots : « et ses parents ou représentants légaux ». »

Exposé sommaire

L’article L141‑5-1du code de l’éducation interdit le port de signe religieux ostentatoires dans l’enceinte des établissements scolaires. La religion et sa pratique étant un sujet particulièrement sensible et intime, notamment pour les jeunes, il apparait indispensable de réaffirmer que la logique de médiation, d’explication et de dialogue doit être privilégié dans le cas où un élève contreviendrait à cette interdiction. Il apparait également indispensable d’associer les parents ou responsables légaux à cette démarche afin qu’elle soit mieux comprise et donc mieux appliquée.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Émilie Cariou

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.