Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 112 Adopté
M. Pierre Cordier LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 2 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis D
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’instruction en famille étant déjà très strictement encadrée en France, il convient d’appliquer les dispositions existantes sans créer de nouvelles contraintes pour les familles. La multiplication de ces contraintes administratives aura pour effet d’exposer les parents et les enfants au pouvoir discrétionnaire de l’administration.
La diversité d'enseignement doit être garantie afin de préserver le pluralisme inhérent à la société démocratique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.