Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1910 Sans sort
M. Sacha Houlié LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 22 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1908
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au quatrième alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« suivant »
les mots :
« postérieur à ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.