Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1909 Sans sort
M. Sacha Houlié LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 22 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1908
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au quatrième alinéa, substituer à la première occurrence des mots :
« suivant l’entrée en vigueur »
les mots :
« postérieur à la date de publication ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Tous les articles de la loi n’entreront pas en vigueur le lendemain de la publication de la loi, c’est pourquoi il est moins ambigu de mentionner la date de publication de la loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.