Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1881 Adopté
Mme Nicole Dubré-Chirat LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 19 janvier 2021· sort le 21 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Chapitre III
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III du titre I er :
« Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renforcer la cohérence entre l'intitulé du chapitre III du titre Ier et le contenu des articles y figurant en faisant référence au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.