Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1686 Sans sort
Mme Souad Zitouni LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-France Brunet, Stéphanie Kerbarh, Monica Michel-Brassart, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.