Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1683 Tombé
Mme Souad Zitouni LAREMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 22 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sont responsables de l’enfant »
les mots :
« exercent l’autorité parentale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Anne-France Brunet, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.