Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1673 Rejeté
Mme Souad Zitouni LAREMet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« violences »,
insérer les mots :
« , d’outrage ».
Exposé sommaire
L’article 4 puni de cinq ans de prison le fait d’user de menaces, de violence et d’intimidation contre un agent public afin d’obtenir une exemption ou une application différenciée des règles pour des motifs tirés de convictions ou de croyances.
Le présent amendement vise à ajouter la notion d’outrage au dispositif proposé.
Cosignataires
Anne-France Brunet, François Cormier-Bouligeon, Jacques Maire, Monica Michel-Brassart, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.