Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1629 Sans sort
Mme Sonia Krimi LAREMet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Anne-France Brunet, Mireille Clapot, Florence Granjus, Stéphanie Kerbarh, Sandrine Le Feur, Brigitte Liso, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Cathy Racon-Bouzon, Richard Ramos, Pierre-Alain Raphan, Marie Silin, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.