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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 1601 Rejeté

Mme Brigitte Liso LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25

Dispositif

À titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de présente loi les services départementaux jeunesse et sports des directions départementales de la cohésion sociale institués par le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, viennent intégrer les réunions et travaux des cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose l’instauration d’une expérimentation visant à inclure les services jeunesse et sports des directions départementales de la cohésion sociale, aux réunions et travaux des Cellules Départementales de Lutte contre l’Islamisme et le Repli communautaire (CLIR). Ces cellules ont été instituée par la circulaire du 27 novembre 2019 relative à la « Lutte contre l’islamisme et les différentes atteintes aux principes républicains ». En charge des missions relevant du domaine du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’engagement et la vie associative, les DRDJSCS, services décentralisés de l’État, participent pleinement à l’intégration de la jeunesse au sein de la République. En ce sens, la participation des services des DRDJSCS aux réunions et travaux des CLIR garantira une meilleure information et prévention sur les acteurs et les lieux liés aux dérives sectaires où peuvent être notamment exposés des jeunes dans des cadre associatifs, culturels ou sportifs.

Cosignataires

Frédéric Barbier, Aude Bono-Vandorme, Sylvie Charrière, Mireille Clapot, Jacques Maire, Ludovic Mendes, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Jean-Bernard Sempastous

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.