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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 1468 Non soutenu

M. Belkhir Belhaddad LAREMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2, par les mots : « ou d’y permettre la prise de parole publique de tout élu ou candidat à des fonctions électives ».

Exposé sommaire

Les lieux de culte ne sont pas le lieu de l’expression politique, principalement au moment des fêtes religieuses, aussi en période électorale qu’en dehors.  Pourtant, dans la pratique, force est de constater que de nombreux élus ont pris l’habitude de s’exprimer, notamment dans des mosquées, juste après le prêche ou au moment des principales fêtes religieuses.  Cette manière d’agir semble clairement l’expression d’une volonté d’inféoder les associations cultuelles concernées et de tirer profit d’un large auditoire pour délivrer des messages politiques, y compris de la part d’élus locaux en dehors des périodes électorales.  Ces pratiques entraînent des confusions et parfois une forme de soumission, incompatible avec les principes de la République.  Dès lors, le présent amendement vise à proscrire fermement toute expression publique d’élus ou de candidats à des fonctions électives dans les lieux de culte, sur l’ensemble du territoire national ; l’Alsace et la Moselle faisant l’objet d’une formulation en miroir dans un amendement à l’article 31.

Cosignataires

Saïd Ahamada, François Cormier-Bouligeon, Jacques Maire, Souad Zitouni

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.