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Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 1441 Retiré

Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 21 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 16

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le nombre de certificats délivrés par des professionnels de santé prescrivant une contre indication aux cours de natation chez des jeunes filles. Ce rapport devra préciser le pourcentage de jeunes filles concernées et les départements où ces certificats sont les plus délivrés. Il sera remis au Parlement au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.

Exposé sommaire

Ce dispositif a pour objectif de mesurer l’ampleur de ce phénomène qui semble être apparu récemment et qui priverait un certain nombre de jeunes filles de cours de natation. Ces certificats de contre indication à la pratique de la natation ont été notamment évoqué par plusieurs parlementaires lors des auditions de ce projet de loi. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc que des enquêtes puissent être engagées afin d’évaluer l’étendue de ces pratiques à travers la remise d’un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.