Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1409 Non soutenu
M. Max Mathiasin DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« fraternité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et de respect de la dignité de la personne humaine. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une mission que le texte tente de faire peser sur les associations : la sauvegarde de l'ordre public.
Or, la sauvegarde de l'ordre public est une mission qui incombe à l'administration, à l'État, pas aux associations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.