Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1140 Rejeté
M. Boris Vallaud SOCet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Après le mot :
« humaine »,
supprimer la fin de l'alinéa.
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« , de respect »,
les mots :
« et de respect ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la mention faite du principe de "sauvegarde de l'ordre public" dans la liste des engagements auxquels doivent souscrire les association bénéficiant de subventions publiques.
Si le associations ont naturellement vocation à respecter les principes de liberté, d'égalité et de dignité, la sauvegarde de l'ordre public est totalement étrangère à leur objet.
Au demeurant, une telle mention est susceptible de générer une insécurité juridique dès lors que des désordres résulteraient de manifestations organisées par des associations et cela indépendamment de leur volonté.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.