Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1136 Rejeté
M. Boris Vallaud SOCet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 6 de ce projet. En effet cet article est fondé sur une suspicion injustifiée envers les associations qui sont des acteurs incontournables de la diffusion des valeurs de la République.
En lieu et place d'un tel dispositif unilatéral, il serait préférable de prévoir une charte prévoyant les droits et obligations réciproques des autorités publiques et des associations.
A tout le moins, il apparait nécessaire d'encadrer plus strictement les procédures de refus ou de retraits des subventions afin de préserver les associations de l'arbitraire des autorités publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.