Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 978 Sans sort
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREMet 22 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Frédéric Barbier, Sylvie Charrière, Mireille Clapot, Jacqueline Dubois, Agnès Firmin Le Bodo, Bruno Fuchs, Laurence Gayte, Florence Granjus, Cyrille Isaac-Sibille, Jacques Maire, Pierre Person, Florence Provendier, Nathalie Sarles, Marie Silin, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.