Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 663 Sans sort
Mme Valérie Oppelt LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Aurore Bergé, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.