Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 626 Retiré
Mme Valérie Oppelt LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de lutte contre les discriminations. »
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot :
« et ».
Exposé sommaire
Il nous semble important, dans le cadre de ce projet de loi, que soit intégrée dans les objectifs du Contrat d’Engagement Républicain, la lutte contre les discriminations de sorte à ce que toute association s’engage, dans le cadre de son activité et de son administration à respecter le principe d’égalité
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Anne-France Brunet, Danièle Cazarian, Raphaël Gérard, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.