Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 493 Sans sort
M. Saïd Ahamada LAREMet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Jacqueline Dubois, Coralie Dubost, Bruno Fuchs, Anissa Khedher, Mustapha Laabid, Nicole Le Peih, Monica Michel-Brassart, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Hélène Zannier, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.