Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 240 Non soutenu
M. Guillaume Larrivé LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 13 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ‑de veiller à ce que leurs agents, leurs adhérents ainsi que les agents et les adhérents de leurs associations affiliées et des ligues professionnelles qu’elles ont créées ne manifestent pas de façon ostentatoire leur appartenance religieuse ; »
Exposé sommaire
Compte tenu de l'intensité de l'entrisme islamiste dans le domaine du sport, une disposition proche de celle de la loi de 2004 prohibant les signes religieux ostentatoires à l'école devrait s'appliquer aux fédérations sportives ainsi qu'aux associations affiliées et aux ligues professionnelles qu'elles créent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.