Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 129 Retiré
M. Jacques Marilossian LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 12 janvier 2021· sort le 22 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Au premier alinéa de l’article L. 131‑1, les mots : « des deux sexes » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La mention des deux sexes n’a pas de sens dans la mesure l’instruction est obligatoire pour les enfants sans distinction de sexe.
La précision des deux sexes n’a aucune valeur rédactionnelle et peut même être problématique pour les enfants intersexes.
Ces mots doivent donc être supprimés du code de l’éducation.
Cosignataires
Anne-France Brunet, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.