Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 128 Tombé
M. Jacques Marilossian LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 12 janvier 2021· sort le 21 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« immédiat »,
insérer les mots :
« ou différé ».
Exposé sommaire
La lutte contre la haine et les contenus illicites en ligne ne peut pas se réduire à l’immédiateté de la diffusion.
Il convient d’intégrer également la dimension différée de la diffusion des contenus haineux et illicites en ligne.
La haine n’est pas seulement immédiate, elle peut être enregistrée et diffusée plus largement tel un lent poison pour atteindre à un moment ou à un autre la personne visée.
Cosignataires
Anne-France Brunet, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.