Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 122 Sans sort
M. Ludovic Mendes LAREMet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 12 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Anne-France Brunet, Jean-Michel Mis, Catherine Osson, Patrice Perrot, Cécile Rilhac, Hélène Zannier, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.