Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 118 Tombé
M. Yannick Favennec-Bécot DEMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19· déposé le 11 mai 2020· sort le 12 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences
Dispositif
Rédiger ainsi le début du titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour faire... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Comme a pu le recommander le Conseil d‘Etat dans son avis sur ce projet de loi, pour pallier l’indétermination de l’intitulé proposé par le Gouvernement et faire apparaître l’objet principal du texte, cet amendement propose de remplacer « Projet de loi portant diverses dispositions urgentes » par « « Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.