Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 24 Tombé
M. Paul Christophe AGIR-E· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19· déposé le 11 mai 2020· sort le 12 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences
Dispositif
Rédiger ainsi le début du titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour faire... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le titre du projet de loi. En effet, le terme générique « diverses dispositions » paraît évasif et peut nuire à la pleine compréhension de l’objectif du projet. Comme le disait Nicolas Boileau : ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement. La loi doit donc être claire, simple, limpide et transparente. Il est donc primordial de limiter l’imprécision pour clarifier l’aspiration du texte.
Cet amendement vise aussi à entrer en adéquation avec l’avis du Conseil d’État.
Aussi, il est proposé de modifier le titre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.