Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 45 Rejeté
M. Antoine Savignat LRet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19· déposé le 11 mai 2020· sort le 12 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés du Groupe Les Républicains prévoit de supprimer l’alinéa 6 de l’article 2 qui vise à prolonger la durée pendant laquelle sont applicables des dispositions de l’ordonnance n° 2018‑1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.
En effet, nous nous opposons à la méthode du Gouvernement qui vise à profiter de la crise sanitaire pour faire passer des mesures qui n’ont aucun caractère urgent, et qui nécessiteraient une temps de débat spécifique et beaucoup plus long que celui qui nous est escompté.
Cosignataires
Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Sébastien Huyghe, Frédérique Meunier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.