Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 505 Sans sort
M. Philippe Bolo DEMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique· déposé le 10 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Baudu, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Philippe Latombe, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.