Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 369 Sans sort
M. Fabien Gouttefarde LAREMet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique· déposé le 10 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Stéphane Claireaux, Béatrice Piron, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.