Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 22108 Sans sort
M. Daniel Fasquelle —et 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 31 janvier 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Louis Masson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.