Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 21706 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat LAREMet 13 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 31 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pascal Bois, Annie Chapelier, Albane Gaillot, Émilie Guerel, Sereine Mauborgne, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.