Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 12716 Sans sort
Mme Françoise Dumas LAREMet 24 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 30 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Stéphane Baudu, Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Jean-Pierre Cubertafon, Jean-Marie Fiévet, Philippe Folliot, Thomas Gassilloud, Séverine Gipson, Fabien Gouttefarde, Jean-Michel Jacques, Loïc Kervran, Anissa Khedher, Didier Le Gac, Christophe Lejeune, Jacques Marilossian, Patricia Mirallès, Florence Morlighem, Josy Poueyto, Natalia Pouzyreff, Alexandra Valetta Ardisson, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.