Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 197 Non soutenu
M. Dino Cinieri LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 27 janvier 2020· sort le 3 février 2020
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Dans l’intitulé du titre I er , supprimer le mot :
« universel ».
Exposé sommaire
Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.