Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 969 Tombé
M. Philippe Gosselin LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 28 mai 2021· sort le 2 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 69
Dispositif
À l’alinéa 69, supprimer les mots :
« des embryons proposés à l’accueil et ».
Exposé sommaire
Pour des raisons éthique, il convient de séparer le sort des embryons, de celui des gamètes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.