Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 55 Tombé
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 18 mai 2021· sort le 2 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 69
Dispositif
À l’alinéa 69, supprimer les mots :
« des embryons proposés à l’accueil et ».
Exposé sommaire
En l’état actuel des choses l’alinéa 69 est ainsi rédigé :
« À la veille de la date fixée par le décret prévu au C du présent VI, il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l’accueil et des gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la présente loi. »
Les embryons sont donc traités comme une matière première que l’on peut détruire au même titre qu’un objet. Or, le traitement et le soin particulier apportés aux embryons jusqu’en 1993 n’est évidemment pas sans fondement.
Les embryons sont des enfants à naître. Ils ne peuvent à ce titre être traités comme de simples objets que l’on pourrait détruire dès lorsqu’un décret l’autorise.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.