Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 763 Rejeté
M. Julien Ravier LRet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 28 mai 2021· sort le 3 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2. En effet, en introduisant une précision sur le type d’embryon qui ne peut être conçu in vitro, le texte contourne l’article 18 de la convention d’Oviedo qui interdit la consitution d’embryons humains aux fins de recherche. En précisant le mode d’obtention de l’embryon, la porte est ouverte à la conception d’embryon par d’autres biais.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Philippe Benassaya, Marc Le Fur, Robert Therry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.