Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 753 Tombé
M. Julien Ravier LRet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 28 mai 2021· sort le 2 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 2143‑2‑1 . – Le tiers donneur peut, s’il le souhaite, être informé si son don a permis au moins une naissance. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner le droit aux tiers donneurs de savoir si leur don a permis au moins une naissance. En effet, selon les associations de donneur, avoir cette information permettrait de renforcer l’assiduité du donneur à communiquer les problèmes de santé qu’il rencontre ou que sa famille peut rencontrer.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Philippe Benassaya, Marc Le Fur
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.