Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1319 Adopté
M. Thibault Bazin LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, supprimer les mots :
« ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine ».
Exposé sommaire
Améliorer la connaissance de la biologie humaine est-elle une raison suffisante pour supprimer une barrière éthique ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.