Amendement n° 1116 Sans sort

M. Philippe Vigier DEMet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· Irrecevable 40 (Charge)

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER · alinéa Alinéa 29

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Charles de Courson

Scrutin public

Pas encore examiné.