Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 495 Non soutenu
M. Maxime Minot LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 23 juin 2020· sort le 1 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« 2° Son état général et ses antécédents médicaux et ceux de ses proches parents, tels qu’il les décrits ».
Exposé sommaire
Il est utile de recueillir les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents (par exemple si un membre de sa famille a eu un cancer), tels qu’il les déclare au moment de son don.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.