Amendement n° 485 Adopté

Supprimer cet article.

Le Senat a souhaité inscrire dans le code civil un article affirmant que « nul n’a de droit à l’enfant ». Ce nouvel article est superfétatoire. Les couples et les femmes seules qui s’engagent dans un parcours d’assistance médicale à la procréation savent que le chemin est difficile et n’est pas garanti de succès. Ajouter cet article au détour d’une loi de révision de bioéthique nous semble par ailleurs porter le doute sur la sincérité des couples et des femmes qui s’engagent dans un tel parcours.